Règlement intérieur

(1) préambule

Le Règlement Intérieur a vocation à préciser les dispositions qui s’appliquent à tous les stagiaires pour permettre un bon
fonctionnement des formations proposées.
Dans les textes suivants ATMOS Formations sera dénommée ci-après « organisme de formation ».
Les personnes suivant la formation seront dénommées ci-après « stagiaires ».
Le directeur de la formation de ATMOS Formations sera ci-après dénommé « le responsable de l’organisme de formation ».

(2) dispositions générales

Conformément à l’article L 6352-3 et suivants, et R 6352-1 et suivants du Code du travail, le présent Règlement Intérieur a
pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité
ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas
de sanction.

(3) Champ d’application

-> Personnes concernées

Le présent Règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par ATMOS Formations et ce, pour
toute la durée de la formation suivie.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par JBM Formations, et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas
d’inobservation de ce dernier.

-> Lieu de la formation

La formation aura lieu soit dans les locaux de ATMOS Formations, soit dans des locaux extérieurs.
Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de ATMOS Formations, mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme ( hôtels ou salle de location).

(4) Hygiène et sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et
particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un
établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de
ce dernier règlement.
Le stagiaire s’attachera particulièrement à appliquer les règles d’hygiènes recommandées par les textes professionnels pour
les pratiques amenant à un contact physique direct entre stagiaires ou stagiaires et modèles ou patients.

-> Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement avec une alcoolémie positive ainsi que d’y
introduire des boissons alcoolisées.

-> Drogues

Il est interdit d’introduire, de consommer, d’échanger, de vendre ou d’être en possession de produits psychotropes de quelque
nature que ce soit ; Il est également interdit de se présenter à un stage sous l’empire de ces substances.

-> Interdiction de fumer

En application du décret n° 2006 – 1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer
dans les lieux affectés à un usage collectif et non un lieu public, il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux.
Pour rappel, un lieu public est un lieu où tout le monde est admis indistinctement et pour lequel, en raison de cette particularité,
les pouvoirs de police de l’autorité administrative sont plus étendus que sur les simples propriétés privées.
Il est également demandé de ne pas polluer les espaces verts et publics et plus particulière ment les abords immédiats des
locaux avec des mégots de cigarettes.

-> Lieux de restauration

ATMOS Formations ne dispose pas de lieux de restauration.
La restauration s’effectue à l’extérieur de l’établissement ou du lieu de stage.
Les personnes effectuent le déplacement sous leur propre responsabilité individuelle.
Le comportement et la tenue du stagiaire lors des repas ne doivent pas compromettre l’honneur et la probité de la profession en général et de ATMOS Formations en particulier.
Aucune restauration n’est tolérée dans les locaux de ATMOS Formations.
Plus particulièrement, aucune boisson autre que de l’eau n’est acceptée dans les salles de cours.

 

-> Consignes d’incendie

Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de
localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de
tous les stagiaires.
Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage, par un
salarié ou un responsable de l’établissement.
Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.

-> Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion d’une formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou
les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation.
Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en
revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse d’assurance maladie.

(5) Discipline

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente, propre et adaptée au stage et à avoir un
comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme et/ou les lieux de formations extérieurs à ATMOS Formations.

Aucun signe ostentatoire religieux (tenue, accessoire religieux de taille inhabituelle..) ne sera toléré de façon à préserver les sensibilités de chacun et à respecter la déontologie professionnelle.

> Accès dans les locaux de l’organisme

– Entrées et sorties:

Les stagiaires ont accès à l’établissement exclusivement pour suivre le stage auquel ils sont inscrits.
Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, sauf autorisation de la direction.
Il leur est interdit d’être accompagnés de personnes non inscrites au stage qu’ils suivent (membres de la famille, amis…), d’introduire dans l’établissement un animal,
même de très petite taille, excepté pour les personnes dépendantes (traducteur , chien d’aveugle …), de causer du désordre et, d’une manière générale, de faire obstacle au bon déroulement du stage.
Les entrées et sorties se font exclusivement par la porte principale de l’établissement à l’exclusion de tout autre accès et plus particulièrement des issues incendies.
Il est interdit de pénétrer dans des locaux autres que ceux destinés à la formation (salle de formation) sans y avoir été invité ou sans être accompagné.
Cette mesure est levée en cas d’incendie ou de situation mettant la santé ou la vie de personnes.

-> Emargement

Des feuilles d’émargement sont à la disposition des stagiaires dans la salle de formation.
Chacun doit y apposer sa signature pour chaque demi-journée de stage.
L’absence d’émargement entraine l’absence de prise en charge du stage (FIF PL ou DPC) et l’annulation de l’assurance dont bénéficie le stagiaire pour sa formation en temps normal.

(6) Responsabilité en cas de vol

->Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou de dommages aux biens personnels des stagiaires

ATMOS Formations décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés
par les stagiaires dans les locaux de formation.

(7) Sanctions et procédures disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction ou
d’une procédure disciplinaire régie par les articles R 6352-3 à R 6352-8 du code du travail reproduit à la suite

-> Article R6352-3

Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme de
formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit
de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la
formation qu’il reçoit.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

-> Article R6352-4

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

-> Article R6352-5

– Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une
incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :

1° Le responsable ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation.
Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à
l’intéressé contre décharge ;

2° Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix.
La convocation mentionnée au 1° fait état de cette faculté ;

3° Le responsable ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

-> Article R6352-6

– La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.
Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé

-> Article R6352-7

– Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune
sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article R. 6352-4 et,
éventuellement, aux articles R. 6352-5 et R. 6352-6, ait été observée.

-> Article R6352-8

– Le responsable de l’organisme de formation informe de la sanction prise :

1º L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de formation
d’une entreprise ;

2º L’employeur et l’organisme collecteur paritaire agréé qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire
est un salarié bénéficiant d’un congé individuel de formation ;

3º L’organisme collecteur paritaire agréé qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le stagiaire.

(8) Publicité et date d’entrée en vigueur

Le responsable d’ATMOS Formations ou son représentant est chargé de l’application du présent règlement intérieur qui sera publié
par tout moyen destiné à en assurer la plus large diffusion et notamment par affichage et accès en ligne sur le site http://www.atmos-formations.com

SELECT meta_value FROM atmos_postmeta where post_id like (select distinct post_id from atmos_postmeta where meta_value LIKE 'les-dorsalgies-mecaniques-et-leur-tt-en-tm-manipulative-ou-non%') and `meta_key`='pdf_inscription'Pièce jointe : Inscription_programme_dorsales_2019.pdf
Chargement...